Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Document provisoire. Les mentions entre crochets doivent être complétées et le texte validé par un conseil juridique avant publication.
1. Vendeur
[À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique, capital, siège social, SIREN/SIRET, TVA intracommunautaire].
2. Offres et prix
Les abonnements Free, Plus, Pro et Studio sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et peuvent être révisés ; toute révision est notifiée avant le renouvellement.
3. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte n'est stockée sur nos serveurs.
4. Durée et renouvellement
Les abonnements sont mensuels ou annuels, renouvelés tacitement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis vos paramètres ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exercé dans les 14 jours suivant la souscription, sauf si l'exécution du service a commencé avec votre accord exprès. [À COMPLÉTER : politique exacte de remboursement].
6. Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après la période de relance opérée par notre prestataire.
7. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à [À COMPLÉTER : email de contact]. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur désigné].